MLRO Desk / Programme d’activité / business plan réglementaire
Programme d’activité réglementaire — Toutes juridictions
Narratif réglementaire complet adapté au modèle et à la licence.
- Lieu et autorité
- Toutes juridictions
- Capital
- Sans objet
- Renouvellement
Lieu et autorité
Toutes juridictions. Narratif réglementaire complet adapté au modèle et à la licence.
Capital
Sans objet
Renouvellement
. Une prestation, pas un agrément : rien à renouveler auprès d'une autorité.
Notre travail et son délai
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Les pièces que nous vous demanderons
Entité régulée, dirigeants, fonctions de contrôle et responsables métier
Dans tous les cas
- Mandat de représentation, signé devant notaire à distance. Il nous donne qualité pour agir en votre nom auprès des registres, des banques et des autorités concernées, dans les limites qu'il énumère. La séance de notarisation se tient en visioconférence ; une pièce d'identité en cours de validité est nécessaire.
- Licence, documents sociaux et organigramme juridique/opérationnel actuels
- Description des activités, produits, clients, pays, canaux et volumes
- Politiques, procédures et registres existants liés à la mission
- Dernière évaluation des risques, plan de contrôle et rapports d’audit
- Données financières, capital, liquidité et reporting réglementaire disponibles
- Liste des dirigeants/fonctions clés avec CV et fiches de poste
- Contrats d’outsourcing et inventaire des fournisseurs/systèmes
- Correspondance du régulateur, constats, incidents et plan d’actions ouverts
Selon le cas
- Échantillons de dossiers clients et transactions anonymisés
- Rapports de fraude, sanctions, plaintes et breaches
- Procès-verbaux des comités et conseils
- Preuves de formation et tests
- Accès à la data room ou aux outils de reporting
La liste exacte suit ce que vous commandez ; elle vous est confirmée dans votre espace client après le paiement.
Questions
Où cette licence s'obtient-elle ?
Toutes juridictions.
Quel capital faut-il ?
Sans objet
La licence se renouvelle-t-elle ?
null. Une prestation, pas un agrément : rien à renouveler auprès d'une autorité.
Comment vos honoraires sont-ils fixés ?
Nos honoraires de préparation et de dépôt partent de 3 490 €, hors TVA. Le devis ferme suit l'appel de cadrage, avant toute signature ; les redevances de l'autorité et le capital ne sont pas des honoraires.
Combien de temps faut-il ?
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Garantissez-vous la licence ?
Non. La licence est délivrée par l'autorité après son propre examen. Notre engagement porte sur la qualité du dossier, son dépôt et son suivi jusqu'à la décision.